Délibération affichée à l'Hơtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 31 décembre 2013
CONSEIL DE PARIS Conseil Municipal
Extrait du registre des délibérations ---
Séance des 16, 17 et 18 décembre 2013
2013 DF – DRH 83 Emplois, créations, suppressions et transformations dans les services municipaux au titre de 2014
Mme Mạté ERRECART, rapporteure.
---
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l’avis du Comité technique paritaire central du 11 décembre 2013 ;
Vu le projet de délibération en date du 3 décembre 2013, par lequel M. le Maire de Paris, lui propose la création et la suppression d'emplois dans les services et directions de la Commune de Paris ;
Sur le rapport, présenté par Mme Mạté ERRECART, au nom de la 2e Commission ; ensemble les observations portées au compte-rendu ;
Délibère :
Article 1 : Au titre de l'année 2014, les effectifs des personnels administratifs de la commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
2
Corps ou emploi Total Date d'effet
Attaché d'administrations parisiennes +12 1er janvier
Secrétaire administratif d'administrations parisiennes +22 1er janvier Adjoint administratif d'administrations parisiennes -127 1er janvier
Agent informatique cadre moyen -1 1er janvier
Chargé de mission cadre supérieur 1 -4 1er janvier
Chargé de mission cadre moyen -21 1er janvier
Adjoint administratif d'administrations parisiennes non titulaire (mois) -72 1er janvier
Chargé de mission cadre supérieur (mois) +15 1er janvier
1 dont -1 pour le budget annexe de l’assainissement
Article 2 : Au titre de l'année 2014, les effectifs des personnels techniques de la commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
Corps ou emploi Total Date d'effet
Architecte voyer général, architecte voyer -1 1er janvier
Ingénieur hydrologue et hygiéniste +1 1er janvier
Technicien supérieur d’administrations parisiennes 2 +3 1er janvier
Agent technique contractuel de catégorie III -1 1er janvier
Agent technique contractuel de catégorie IV A IV B -2 1er janvier
2 soit -2 pour le budget annexe de l’assainissement
Article 3 : Au titre de l'année 2014, les effectifs des personnels ouvriers de la commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
Corps ou emploi Total Date d'effet
Chef d'exploitation +12 1er janvier
Personnel de maîtrise d’administrations parisiennes -28 1er janvier
Technicien des services opérationnels 3 +220 1er janvier
Adjoint technique d’administrations parisiennes 4 -36 1er janvier Adjoint technique de l'eau et de l'assainissement -7 1er janvier
Agent d’encadrement de la logistique +10 1er janvier
Assistant d’exploitation en maintenance automobile 5 +10 1er janvier
Assistant d’exploitation conducteur +40 1er janvier
Conducteur automobile et de transport en commun 6 -55 1er janvier
Chef d'équipe du nettoiement -170 1er janvier
Chef fossoyeur 7 -2 1er janvier
Chef égoutier 8 -26 1er janvier
Eboueur +50 1er janvier
Egoutier 9 -3 1er janvier
3
3 soit + 27 pour le budget annexe de l’assainissement et +2 sur le budget du fossoyage
4 soit - 5 pour le budget de l’assainissement et -9 pour le budget TAM
5 soit +3 pour le budget TAM
6 soit -5 pour le budget TAM
7 soit – 2 pour le budget du fossoyage
8 soit – 22 pour le budget de l’assainissement
9 soit - 3 pour le budget de l’assainissement
Article 4 : Au titre de l'année 2014, les effectifs des personnels du secteur sportif et d’animation de la commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
Corps ou emploi Total Date d'effet
Educateur des activités physiques et sportives +36 1er janvier
Animateur d’administrations parisiennes +223 1er janvier
Adjoint d'animation et d'action sportive +131 1er janvier
Directeur de centre de loisirs et relais périscolaire -210 1er janvier
Adjoint d’animation contractuel -202 1er janvier
Article 5 : Au titre de l'année 2014, les effectifs des personnels du secteur culturel de la commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
Corps ou emploi Total Date d'effet
Conservateur des bibliothèques -2 1er janvier
Conservateur du patrimoine +1 1er janvier
Assistant spécialisé des bibliothèques et des musées d’administrations
parisiennes +8 1er janvier
Adjoint d'accueil, de surveillance et de magasinage -7 1er janvier Assistant spécialisé d'enseignement artistique de la commune de Paris +5 1er janvier
Agent contractuel des bibliothèques à temps non complet +2 1er janvier
Vacations (exprimées en heures) Total Date d'effet
Assistant spécialisé d’enseignement artistique vacataire des
conservatoires municipaux d’arrondissement de Paris +14 910
1er janvier Professeur vacataire des conservatoires municipaux d’arrondissement
de Paris +16 345
1er janvier
Heures d’enseignement et de surveillance +4 700 1er janvier
Article 6 : Au titre de l'année 2014, les effectifs des personnels du secteur médico-social de la commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
Corps ou emploi Total Date d'effet
Conseiller socio-éducatif d’administrations parisiennes +18 1er janvier
Infirmier d’administrations parisiennes Cat. A +6 1er janvier
Puéricultrice cadre supérieur de santé +8 1er janvier
Puéricultrice cadre de santé -1 1er janvier
4
Puéricultrice (classe normale et supérieure) +10,5 1er janvier
Agent spécialisé des écoles maternelles +155 1er janvier
Technicien de laboratoire cadre de santé -4 1er janvier
Educateur de jeunes enfants +21 1er janvier
Elève éducateur de jeunes enfants -5 1er janvier
Elève infirmier -5 1er janvier
Agent technique des écoles +75 1er janvier
Agent technique de la petite enfance +26 1er janvier
Auxiliaire de puériculture et de soins +102,5 1er janvier
Agent technique des écoles contractuel -32 1er janvier
Article 7 : Au titre de l'année 2014, les effectifs des personnels du secteur service et divers de la commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
Corps ou emploi Total Date d'effet
Technicien de la tranquillité publique et de la surveillance de la
commune de Paris +7
1er janvier
Agent d'accueil et de surveillance -5 1er janvier
Agent de logistique générale d'administrations parisiennes +41 1er janvier
Inspecteur du service de sécurité -1 1er janvier
Agent de ménage contractuel -62 1er janvier
Article 8 : Les mesures prises aux articles 1 à 7 de la présente délibération, adossée à la délibération du Département, engendrent une dépense de 9,9 M€ pour les deux collectivités. Elle sera prélevée sur les crédits du chapitre 012 de l’exercice 2014.
