Direction de la Jeunesse et des Sports Service du Sport de Proximité
2014 DJS 130 Subventions (7.600 euros) à 5 associations sportives locales (20e).
PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les clubs et associations, dans l’exercice de leurs missions, sont des partenaires essentiels de la Ville de Paris dans le développement au quotidien de la vie sportive.
La Ville de Paris leur apporte son soutien sportif par l’attribution de subventions de fonctionnement annuel.
Le projet de délibération soumis à votre assemblée concerne l’aide aux associations sportives d’intérêt local dont l’action s'exerce principalement pour les habitants du 20e arrondissement
La détermination du montant des subventions, inférieur ou égal à 10.000 euros, tient compte des actions proposées et de leur évolution, ainsi que du nombre de licenciés y participant.
La réforme des critères d’attribution des subventions, votée au Conseil de Paris en février 2009, a instauré de nouveaux critères additionnels : promouvoir la pratique du sport des femmes, des personnes en situation de handicap et des seniors, promouvoir des actions à visée sociale, de formation ou visant les jeunes enfants, présence du club dans un quartier politique de la ville (ou participation au dispositif
« Réduc-sport »). De plus, un critère pondérateur a été instauré pour les associations dont la trésorerie était trop importante.
Conformément à votre délibéré 2012 DJS 394 du 9 juillet 2012, il a été tenu compte de l’impact de l’augmentation des tarifs applicables à la location des créneaux sportifs pour ces associations.
Les montants proposés ont bien sûr fait l’objet d’une concertation préalable avec la maire d’arrondissement.
C'est donc l’attribution d'une subvention d’un montant total de 7.600 euros à ces associations que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation.
Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
La Maire de Paris
2014 DJS 130 Subventions (7.600 euros) à 5 associations sportives locales (20e).
Le Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil Municipal Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du , par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement à cinq associations sportives du 20e arrondissement ;
Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement en date du ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François MARTINS, au nom de la 7e Commission ; Délibère :
Article 1 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros est attribuée pour l’exercice 2014 à l'Association sportive du collège Françoise Dolto (n°D09950 / n°55861 / 2014_00639) –354, rue des Pyrénées (20e).
Article 2 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour l’exercice 2014 à l'Association sportive du lycée Maurice Ravel (n°D02198 / n°20233 / 2014_00778) – 89, cours de Vincennes (20e).
Article 3 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros est attribuée pour l’exercice 2014 à l'association La Rafale (n°D02202 / n°19984 / 2014_00462) –75, cours de Vincennes (20e).
Article 4 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1.600 euros est attribuée pour l’exercice 2014 à l'association Le cercle d'aikido parisien-Le CAP (n°X04899 / n°467 / 2014_00681) – 24, rue du Groupe Manouchian (20e).
Article 5 : Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1000 euros est attribuée pour l’exercice 2014 à l’Association sportive du collège Jean-Baptiste Clémént (n°D06410 / n°17592 / 2014_00640) –26, rue Henri Chevreau (20e).
Article 6 : La dépense correspondante, d’un montant total de 7.600 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2014 et suivants, sous réserve de la décision de financement.
2
